Engagement sociétal
Le fonds de dotation Actionnaire
En 2021, KS Groupe a créé son Fonds de dotation pour structurer et amplifier son engagement philanthropique : soutenir des projets associatifs d’intérêt général mais aussi porter directement des actions au service du bien commun.
Pourquoi KS Groupe
a choisi ce modèle
Depuis fin 2024, Edouard et Jérôme SAUER ont franchi une étape supplémentaire, encore rare en France : faire de ce fonds un Fonds de dotation actionnaire, en lui transmettant une première partie du capital du groupe. Cette transmission se fait de façon irréversible et traduit un renoncement à l’accumulation de richesse individuelle.
Ce modèle, inspiré des grandes entreprises familiales nordiques, repose sur une conviction simple : L’entreprise doit contribuer au bien commun sur le long terme.
KS Groupe est une entreprise familiale dont la vision repose depuis toujours sur l’humain, l’engagement territorial et la défense de l’environnement. La vision du groupe s’inscrit dans le temps long et dépasse la seule performance économique.
Fin 2024, Jérôme et Edouard SAUER ont choisi de se déposséder d’une partie de leurs titres en les cédant gratuitement au Fonds de dotation pour garantir que ses valeurs perdurent au-delà des générations et sécuriser l’avenir du groupe.
Ce choix répond
à quatre enjeux majeurs
01
Protection de l’indépendance du groupe
Un Fonds de dotation actionnaire n’appartient à personne et ne peut donc être racheté. Cela place l’entreprise à l’abri des rachats opportunistes ou du court-termisme financier.
02
Garantie de la continuité des valeurs
Le fonds veille à ce que les choix stratégiques du groupe restent alignés avec ses engagements sociaux et environnementaux. Il n’intervient pas dans la gestion opérationnelle mais peut intervenir si une décision s’éloigne des valeurs fondatrices.
03
Eviter une transmission potentiellement source de conflits
Le Fonds de dotation actionnaire permet de sortir l’entreprise de la logique successorale classique, souvent source de dilution du capital et de conflits familiaux. Le Fonds de dotation actionnaire est un véhicule pour éviter ces conflits inhérents à de multiples lignées de descendants.
04
Contribution à un financement de l’intérêt général
En mettant des dividendes au service de l’intérêt général plutôt que de servir des intérêts particuliers, le Fonds de dotation actionnaire constitue une source de financement pour les projets d’intérêt général.
Une double mission :
économique & philanthropique
Sa mission philanthropique : contribuer à une économie du bien commun
Jusqu’à fin 2024, le Fonds de dotation KS Groupe était principalement financé par des dons volontaires, effectués par les entités du groupe. Ces ressources permettaient déjà de soutenir des projets d’intérêt général.
Depuis que le Fonds est devenu actionnaire, il peut également percevoir des dividendes liés aux actions qu’il détient. Concrètement, chaque année, une partie des dividendes du groupe peut être versée au fonds, qui les mobilise ensuite pour financer ou initier des projets d’intérêt général, notamment liés :
- Au handicap
- A l’accès au logement pour les personnes les plus précaires
- A l’insertion professionnelle pour les plus éloignés de l’emploi
- A la défense de l’environnement naturel
Sa mission actionnariale : protéger l’entreprise
Le Fonds de dotation actionnaire détient une part croissante du capital de KS Groupe grâce à la transmission gratuite et progressive des parts d’Edouard et Jérôme SAUER.
Il sanctuarise le capital transmis et sécurise un actionnariat stable et indépendant.
Il veille, sans s’immiscer dans la gestion opérationnelle, à la cohérence entre les décisions économiques et les engagements du groupe.
Pour en savoir plus sur les projets soutenus
Comment ça marche
Concrètement, comment fonctionne le Fonds de dotation actionnaire ?
Une gouvernance équilibrée
Le fonds est piloté par un conseil d’administration composé de Jérôme SAUER, d’Édouard SAUER, d’un administrateur de KS Groupe, de 3 à 10 membres externes indépendants.
Un principe fort : la non-ingérence
Le fonds ne gère pas l’entreprise. Il veille uniquement aux orientations long terme et au respect des valeurs défendues.
Comité de sélection des projets philanthropiques
Un comité d’étude composé de 10 collaborateurs volontaires analyse, évalue et sélectionne les projets avant de les soumettre, pour décision finale, au Conseil d’Administration.
Ce que ce modèle change
pour le territoire
- Un modèle qui permet en effet de réconcilier performance économique et intérêts collectifs pour faire émerger un actionnariat au service du bien commun.
Grâce au fonds, l’impact social et environnemental de KS Groupe est protégé sur le long terme. - Une entreprise qui agit pour le bien commun
En transférant son capital au fonds, KS Groupe devient progressivement une entreprise dont l’actionnaire principal oriente les actions dans l’intérêt du bien commun. Les fruits du travail de KS Groupe, s’ils sont distribués, restent sur le territoire et profitent à l’intérêt général. C’est un pilier de notre stratégie RSE poussée à son extrême.
Plus l’entreprise réussit, plus elle finance de projets utiles pour le bien commun.
Comprendre le Fonds de dotation actionnaire
C’est quoi un Fonds de dotation actionnaire ?
C’est une structure à but non lucratif qui détient tout ou une partie du capital d’une entreprise et utilise les dividendes pour financer des projets d’intérêt général.
En quoi est-ce différent d’un mécénat classique ?
Ce modèle de Fonds de dotation actionnaire nous permet de pérenniser notre engagement sociétal en l’inscrivant au cœur de notre gouvernance. Il ne s’agit plus d’une démarche périphérique ou ponctuelle comme peut l’être le mécénat classique, mais d’un engagement structurel, irréversible et assumé.
Le fonds dirige-t-il l’entreprise ?
Le fonds prend des décisions au niveau des grandes orientations, en veillant à la pérennité du projet entrepreneurial, à la protection du capital et au respect des valeurs. Il ne gère pas l’opérationnel. Il intervient seulement en cas de décision contraire aux valeurs du groupe.
Qui bénéficie des actions financées ?
KS Groupe a choisi de soutenir des projets en faveur
- Du handicap
- De l’accès au logement pour les personnes les plus précaires
- De l’insertion professionnelle pour les plus éloignés de l’emploi
- De la défense de l’environnement naturel
A qui appartient le Fonds de dotation ?
À personne.
Un Fonds de dotation n’a ni propriétaire, ni actionnaire. C’est une structure à but non lucratif totalement indépendante. Il ne peut pas être vendu, ni transmis, ni approprié par une personne physique ou morale.
Les biens qui lui sont transmis (dons, dotation, legs, …) deviennent irrévocablement sa propriété.
Est-ce un moyen de défiscaliser ?
Non.
Le Fonds de dotation actionnaire n’est pas un modèle de défiscalisation. Il repose avant tout sur un acte de renoncement patrimonial volontaire, et non sur une recherche d’optimisation fiscale.
Dans le cadre d’un Fonds de dotation actionnaire, le fondateur renonce à vendre ses titres : il les donne à titre gratuit au Fonds de dotation créé à cet effet. Cette transmission est irréversible : les titres sortent définitivement du patrimoine familial.
Paradoxalement, et comme le souligne la communauté De Facto, cet acte de dépossession peut parfois coûter fiscalement au fondateur, notamment lorsque les titres sont logés dans une holding. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un montage visant l’enrichissement personnel.
Le fonds devient propriétaire irrévocable des actions : ce n’est pas un montage financier, mais un choix de gouvernance et d’impact sociétal.
Le fonds change-t-il la manière de diriger KS Groupe ?
Non. La gouvernance opérationnelle et le management du groupe restent exactement les mêmes. Le fonds est garant au fait que les choix stratégiques du groupe restent alignés avec ses engagements sociaux et environnementaux sur le long terme.
Le fonds est un actionnaire engagé mais discret : il protège le projet, mais ne s’immisce pas dans la prise de décision quotidienne.
- La stratégie quotidienne reste entre les mains de l’équipe opérationnelle.
- Le fonds n’intervient que si une orientation s’éloignait des valeurs ce qui en fait un garde-fou, pas un frein.
- Sa présence offre de la stabilité, pas de la lourdeur.