Mentions légales

1. Propriété du site

Le site www.ksgroupe.fr (ci-après le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété de :

KS GROUPE
Société par actions simplifiée à mission
Au capital de 1 304 500 €
Immatriculée au RCS STRASBOURG sous le numéro 568 501 316
Siège social : 10, rue de l’Atome – 67800 BISCHHEIM – France
Code APE : 7010Z

Téléphone : 03 88 19 14 44
Courriel : contact@ksgroupe.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Madame Delphine REY.

3. Hébergement

L’hébergement est assuré par la société IZHAK SAS dont le siège social est sis au 32 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG.

4. Crédits

Réalisation du site internet :
IZHAK INTERACT – izhak.fr

Crédits photos et illustrations :
Sauf mention contraire, les photographies, illustrations, vidéos et autres contenus visuels présents sur le Site sont la propriété de KS GROUPE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

5. Propriété intellectuelle – Droit d’usage

L’accès au site www.ksgroupe.fr vous confère un droit d’usage privé, personnel et non exclusif de ce Site.

Tous les articles, textes, photographies, images, graphiques, logos, éléments sonores ou vidéos, marques, signes distinctifs, ainsi que l’ensemble des autres documents et contenus présentés sur ce Site sont la propriété de KS GROUPE, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de KS GROUPE ou des titulaires de droits concernés, est strictement interdite.

L’utilisation frauduleuse de tout contenu du Site est totalement interdite. KS GROUPE vous informe qu’il usera de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, y compris pénales le cas échéant, contre les contrevenants.

6. Données transmises via le Site (formulaire de contact et candidatures)

Le Site a un caractère institutionnel et ne permet pas de créer un compte client ni de passer commande en ligne. En revanche, il peut permettre :

de nous contacter via un formulaire ou par les coordonnées indiquées ;
de répondre à des offres d’emploi ou de déposer une candidature spontanée (CV, lettre de motivation, etc.).

Les données que vous nous transmettez dans ce cadre (identité, coordonnées, informations figurant sur votre CV, lettre de motivation et, plus généralement, toutes informations que vous choisissez de communiquer) sont utilisées exclusivement pour :

traiter votre demande de contact et y répondre ;
étudier et gérer votre candidature, organiser, le cas échéant, des entretiens et échanges avec vous ;
constituer, si nécessaire et dans le respect de la réglementation, un vivier de candidatures.

Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, les bases légales correspondantes, les durées de conservation, les destinataires de vos données et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives postmortem, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Indisponibilité du site

KS GROUPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.

Toutefois, KS GROUPE ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’indisponibilité du Site, de ralentissements, d’interruptions, d’anomalies de fonctionnement, ou, plus généralement, de tout dommage résultant :

d’une défaillance du réseau internet ou des infrastructures de télécommunications ;
d’opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

9. Limitation de responsabilité

KS GROUPE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

KS GROUPE ne saurait être tenue responsable :

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de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur le Site ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au Site, de sa consultation, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;
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10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour les utilisateurs.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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12. Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter :

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Courriel : contact@ksgroupe.fr

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